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  • Une déclaration selon laquelle les informations contenues dans la notification sont exactes et, sous peine de parjure, que la partie plaignante est autorisée à agir au nom du titulaire d'un droit exclusif qui aurait été violé.

    Veuillez noter que des sanctions sont prévues pour les fausses déclarations en vertu du DMCA.

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Conditions d'utilisation mobiles

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Dernière mise à jour : 21 septembre 2023

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